Certification ASC

À propos de la certification ASC


Des référentiels crédibles

En sa qualité de membre de l'International Social and Environmental Accreditation and Labelling (ISEAL), les activités de l'ASC satisfont à des exigences permettant d'établir des référentiels crédibles. Les référentiels de l'ASC ont été élaborés conformément aux Codes de bonne pratique de l'ISEAL et dans le respect de l'obligation d'établir des référentiels inclusifs et transparents.

Processus de certification

Le processus de certification de l'ASC reflète les valeurs d'ouverture, d'inclusion et de transparence de l'organisation.

Voici comment se déroule le processus de certification:

  • L'exploitation passe un contrat avec un organisme de certification indépendant

  • L'organisme de certification collabore avec l'exploitation à la préparation de l'audit.

  • L'audit est publiquement annoncé sur le site web de l'ASC au moins 30 jours préalablement à sa réalisation afin de permettre aux parties prenantes de faire part de leurs commentaires pertinents.

  • L'audit vise à évaluer la conformité technique mais aussi sociale, ce qui implique des compétences différentes dans l'un et l'autre cas. L'équipe d'audit se compose généralement de deux auditeurs afin de répondre à l'ensemble des besoins en termes de compétences.

  • L'audit évalue la gestion administrative de l'exploitation (livres de bord, factures, bordereaux de livraison, etc.).

  • L'auditeur vérifie que l'exploitation est bien conduite dans la pratique au moyen d'évaluations visuelles et d'entretiens avec le personnel et la direction.

L'équipe d'audit rédige ensuite un projet de rapport faisant état des éventuelles non-conformités, qu'elles soient majeures ou mineures, auxquelles l'exploitation doit s'efforcer de remédier. Les deux parties conviennent d'un plan d'amélioration limité dans le temps pour chacun des problèmes en question.


Assurer la conformité

Après que toutes les non-conformités majeures ont été résolues et que des plans d'amélioration pour les éventuels problèmes mineurs ont été définis d'un commun accord, l'organisme de certification décide s'il considère que l'exploitation respecte ou non le référentiel de l'ASC. Le projet de rapport doit être disponible pour consultation publique sur le site web de l'ASC pendant au moins 10 jours afin de permettre aux parties prenantes de faire part de leurs réactions.

L'organisme de certification reprendra dans un rapport d'audit définitif les conclusions de l'audit et les réactions enregistrées lors de la consultation. Ce rapport indiquera si l'exploitation est certifiée ou si elle ne l'est pas (encore).

Le certificat attestant la conformité de l'exploitation au référentiel de l'ASC est délivré par l'organisme de certification et il est valable trois ans. Les exploitations font l'objet d'un « audit de surveillance » annuel comportant une analyse des risques axée sur les plans d'amélioration de l'exploitation et sur un échantillon d'exigences du référentiel.

Les exigences sociales de l'ASC impliquent des entretiens avec le personnel de l'exploitation, avec les personnes du voisinage, ainsi qu'avec les autres parties prenantes pertinentes, afin d'évaluer le respect de la conformité.


Qui peut procéder à l'évaluation par rapport aux référentiels de l'ASC?

Les organismes de certification doivent satisfaire certains critères de performance et mener les évaluations des exploitations dans les conditions énoncées dans les Exigences de certification et d'accréditation des exploitations selon le référentiel de l'ASC (ASC Farm Certification and Accreditation Requirements). Les auditeurs sont également tenus de participer à une formation spécifique relative au référentiel de l'ASC et en particulier de passer avec succès un examen obligatoire destiné à vérifier leur compréhension de celui-ci.

Les auditeurs et les sociétés de certification qui les emploient sont indépendants de l'ASC. Les sociétés de certification sont également désignées par le terme plus approprié « d'organismes d'évaluation de la conformité » (OEC), ou encore dans certains cas par celui « d'organismes de certification ». Les OEC doivent démontrer à une autre société indépendante (Accreditation Services International (ASI)) qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour procéder aux évaluations. L'ASI est qualifiée « d'organisme d'accréditation », et elle « accrédite » un OEC lorsque celui-ci prouve qu'il comprend les exigences de certification et d'accréditation des exploitations selon le référentiel de l'ASC (ASC Farm Certification and Accreditation Requirements). Après leur accréditation, les OEC font ensuite l'objet d'un suivi par l'ASI pour garantir que leurs activités demeurent conformes aux exigences de l'ASC.


Chaîne de garantie d'origine et traçabilité

Une fois certifiées, les exploitations peuvent vendre leurs produits en se prévalant de la certification ASC. Pour pouvoir se prévaloir de manière crédible de cette qualité et être en droit d'utiliser le logo ASC, des systèmes doivent être mis en place pour garantir la traçabilité. Les produits certifiés sont suivis tout au long de la chaîne d'approvisionnement au moyen de la certification Chaîne de garantie d'origine (CGO). Chaque société intervenant dans le traitement du produit le long de la chaîne d'approvisionnement doit détenir un certificat CGO en cours de validité. Ce n'est que dans ces conditions que le produit pourra porter le logo ASC. Pour obtenir la certification CGO, chaque société faisant partie de la chaîne d'approvisionnement doit satisfaire des exigences strictes et avoir mis en place des systèmes de traçabilité pour assurer qu'aucun mélange ni aucune substitution de produits ne peut avoir lieu. Cela garantit que le produit a été élaboré conformément aux référentiels crédibles pour une aquaculture responsable établis par l'ASC.

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